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Mentions légales & Confidentialité

Conditions d'utilisation, politique de confidentialité et informations légales de la plateforme DMS CCCM.

Dernière mise à jour : Janvier 2025

Mentions légales

Éditeur de la plateforme

La plateforme DMS CCCM est éditée et opérée par le Cluster Coordination et Gestion des Sites (CCCM) en République Démocratique du Congo, en partenariat avec le HCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés) et WNH.

Contact

Email : contact@dms-cccm.org

Téléphone : +243 972 902 713

Adresse : Kinshasa, République Démocratique du Congo

Hébergement

La plateforme est hébergée sur des serveurs sécurisés conformes aux standards de sécurité des Nations Unies et aux réglementations applicables en matière de protection des données humanitaires.

Conditions d'utilisation

Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme DMS CCCM est réservé aux acteurs humanitaires accrédités opérant dans le cadre du cluster CCCM en RDC. Tout accès non autorisé est strictement interdit.

Utilisation des données

Les données accessibles via la plateforme sont destinées à des fins humanitaires exclusivement. Toute utilisation commerciale, diffusion non autorisée ou exploitation des données à des fins contraires aux principes humanitaires est interdite.

Responsabilités de l'utilisateur

  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
  • Saisir des données exactes et vérifiées
  • Signaler tout dysfonctionnement ou anomalie observée
  • Respecter les délais de mise à jour définis par le cluster

Suspension d'accès

L'équipe d'administration se réserve le droit de suspendre tout accès en cas de violation des présentes conditions ou d'inactivité prolongée sans notification préalable.

Politique de confidentialité

Données collectées

La plateforme collecte des données nécessaires à son fonctionnement : informations de compte utilisateur (nom, email, rôle), données de connexion (horodatage, IP), et données opérationnelles saisies par les utilisateurs autorisés.

Données sur les populations déplacées

Les données démographiques collectées sont agrégées et anonymisées. Aucune information d'identification personnelle des individus déplacés n'est stockée sur la plateforme. Les données respectent les principes de protection des données du HCR.

Partage des données

Les données ne sont partagées qu'avec les partenaires humanitaires autorisés dans le cadre du cluster CCCM. Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers commerciaux.

Conservation des données

Les données opérationnelles sont conservées pendant la durée de la réponse humanitaire et archivées conformément aux politiques du HCR. Les comptes inactifs depuis plus de 12 mois peuvent être désactivés.

Cookies

La plateforme utilise uniquement des cookies essentiels à son fonctionnement (session d'authentification). Aucun cookie de suivi ou publicitaire n'est utilisé.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme DMS CCCM (interface, codes, méthodologies, logos) sont la propriété du cluster CCCM / HCR. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable écrite.

Les données produites par la plateforme peuvent être utilisées à des fins humanitaires avec mention obligatoire de la source : "Source : Cluster CCCM / DMS CCCM RDC".

Une question sur ces conditions ?

Contactez notre équipe juridique et de conformité à legal@dms-cccm.org

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